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congrès
mondial amazigh
conférence internationale sur la terre
et les ressources naturelles
sous le thème de: le droit à la terre, facteur de paix et de développement
durable, samedi 03 juin, à mrirt, province de khenifra, maroc
Lors de la période coloniale française en
Afrique du Nord, les terres et les ressources naturelles (mines, eaux,
forêts...) qui appartenaient aux tribus amazighes ont été spoliées. Les
autorités coloniales ont inventé des lois spécifiques pour légitimer la
politique de la dépossession des tribus de leurs biens. Après l’indépendance,
les Etats de Tamazgha en général et le Maroc en particulier, ont maintenu le
statu quo et mené la même politique en utilisant les mêmes lois colonialistes
jusqu’à nos jours. Des familles, des tribus, se trouvent confinées dans des
zones montagneuses ou installées sur les parcelles de terres les plus ingrates.
D’autres ont été déplacées sur d’autres terres qui ne leur appartenaient pas et
se heurtent à présent aux lois lorsqu’ils veulent acheter ou vendre ou investir.
En outre, les terres collectives de certaines tribus qui possèdent des
justificatifs, ont été mises sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Cette
politique qui coupe l’individu de sa principale ressource de vie, a largement
contribué à l’appauvrissement des populations, ce qui a provoqué à maintes
reprises des manifestations de mécontentement, souvent violemment réprimées par
la police.
Au Maroc, les terres confisquées par les colons français ont été récupérées par
l’Etat qui en a confié la gestion à des sociétés étatiques (SODEA, SOGETA..). Et
aujourd’hui, au lieu de les remettre aux ayants droit, l’Etat les vend à des
prix symboliques à certains généraux de l’armée marocaine et aux hauts cadres de
l’administration. De cette situation résultent des effets dévastateurs surtout
au niveau environnemental et du développement. Des millions d’hectares d’une
grande fertilité restent inexploités et exposés à toutes sortes de dégradations.
Les mines découvertes sur les terres privées, reviennent grâce à la loi, à l’Etat.
Leur exploitation ne profite pas à la population locale mais celle-ci en subit
toutes les nuisances: dégradation des paysages, pollution des nappes phréatiques
et de l’environnement en général.
Pendant ces dernières décennies, la société civile a dénoncé le maintien de
cette politique et a appelé, à maintes reprises, les autorités à revoir les
textes juridiques qui concernent la possession des terres et les ressources
naturelles, en se basant sur les conventions internationales relatives aux
droits des peuples autochtones. Les actions de protestation de la population et
les dénonciations de cette situation par les organisations de la société civile,
restent sans résultat et l’Etat marocain continue à adopter la politique tracée
par les Français.
Les principes et règles juridiques internationales relatives à la possession de
la terre et au contrôle des ressources naturelles sont méconnues de la majorité
des citoyens qui continuent à redouter les représailles de l’Etat. Cette réalité
entrave gravement le développement des communautés et du pays.
La rencontre proposée va réunir les experts, les spécialistes dans le domaine
juridique et économique, les ONGs et les représentants des tribus et des
citoyens victimes de la politique des Etats pour débattre du problème des terres
et des ressources naturelles.
Pour cette rencontre, les objectifs suivants ont été fixés:
-Elargir et approfondir le débat sur le problème des terres et des ressources
naturelles,
-Connaître les lois autochtones, nationales et françaises décidées du temps du
protectorat français, relatives aux terres et aux ressources naturelles,
-Connaître le droit international et les expériences relatives à la terre et aux
ressources naturelles des peuples autochtones,
-Recenser les terres spoliées et tous les problèmes causés par la politique des
Etats en la matière,
-Recenser les tribus et les communautés dépossédés de leurs terres,
-Recueillir les témoignages des citoyens et des représentants des tribus et des
associations,
-Sensibiliser la population à ses droits,
-Proposer des solutions aux différentes questions relatives à la terre et aux
ressources naturelles,
-Constituer un dossier sur le problème des terres et des ressources naturelles
pour le présenter devant les organes spécialisés des différentes instances
nationales et internationales.
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programme
matin
-9 h: ouverture: allocution de bienvenue de belkacem lounes, président du cma
-9h 30: conférences:
-"les lois coloniales et nationales marocaines régissant le droit à la terre et
aux ressources naturelles",
maitre hassan idbelkacem, membre du forum permanent des nations unies pour les
peuples autochtones.
- "les droits des peuples autochtones à leurs terres et à leurs richesses
naturelles", madame erica-irene a. daes, rapporteur spécial des nations unies
pour les droits des peuples autochtones.
-"l’impact des lois nationales marocaines sur la terre et les ressources
naturelles sur les conditions de vie des populations rurales et sur le
développement durable", maitre ahmed barchil, avocat, agadir, maroc
-"les rapports entre droit formel, pratiques juridiques autochtones et gestion
des ressources naturelles", professeur mohammed mahdi, ecole nationale
d’agriculture de meknès, maroc.
après midi
-14h 00: témoignages des représentants des populations et recommandations
-17h: plénière: synthèse et lecture du communiqué final.
soirée:
20 h: soirée artistique amazighe.
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