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La nouvelle forme du récépissé
de dépôt du dossier juridique réservé aux associations amazighes!
«NOD QFAZ, … ÂLIYA», l’équivalent arabe de ″VA T’ FAIRE
FOUTRE ET QU’ CA SAUTE″, constitue l’ultime degré atteint par le Makhzen dans sa
conception de l’État de Droit. Cette expression inqualifiable, fût la dernière
phrase par laquelle le chef du district de Lakhsas (au Sud de Tiznit Maroc)
signifie au président d’une nouvelle association amazighe son refus de donner le
récépissé provisoire prévu par l’article 5 de la loi 75-00 relative à la liberté
d’association: «Toute association devra faire l’objet d’une déclaration au siège
de l’autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de
l’association, directement ou par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Il
en sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ. Un exemplaire
de cette déclaration ainsi que des pièces qui lui sont annexées, visées au
troisième alinéa ci-dessous, sont adressés par cette autorité locale au parquet
du tribunal de première instance compétent afin de lui permettre de formuler, le
cas échéant, un avis sur la demande.
Lorsque la déclaration remplit les conditions prévues à l’alinéa ci-dessous, le
récépissé définitif est délivré obligatoirement dans un délai maximum de 60
jours; à défaut, l’association peut exercer son activité conformément à l’objet
prévu dans ses statuts».
Les propos de M. abderrahim CHHAIBI président de l’association IZURAN, dont
l’assemblée constitutive s’est tenue le dimanche 20 mars dernier, restent sans
ambiguïté: il affirme dur de toutes ses forces s’être fait insulté par l’agent
de l’autorité administrative. Il a, par ailleurs, déclaré qu’il a eu un
entretien avec le super caïd à l’effet de le convaincre d’observer la loi et
livrer le récépissé en question, mais en vain.
Le makhzen local de Lakhsas s’est érigé en tribunal de première instance et a
formulé plus d’un avis sur la déclaration de l’association. Certaines clauses
des statuts ont fait surgir son nationalisme arabe, ont irrité sa susceptibilité
makhzaniene et déclenché son réflexe à empêcher toutes émancipation du citoyen.
Le premier points auquel s’est accroché le pacha pour justifier son refus, est
l’objectif n° 4 prévues par l’articles 3 des statuts de IZURAN: «l’action pour
l’adoption d’une constitution démocratique, en la forme et dans le fond,
reconnaissant Tamazight comme langue officielle;». Sachant qu’il s’agit d’une
revendication irréductible pour le mouvement amazigh, Le fonctionnaire ordonna
au représentant de l’association de supprimer le dit objectif. Rusé plus qu’il
n’en a l’air, le militant accède à la demande de l’agent «d’accord, je
supprime». Et le fonctionnaire de faire «attend, donne moi ça!». Il reprend les
statuts: «vous faites de la politique. Que viennent faire les droits de l’Homme
là dedans, quel rapport avec vous» et le militant de répliquer «nous sommes des
humains et pas des animaux, que je sache» et la Makhzen de répliquer: «les
associations des droits de l’Homme sont des associations politiques et il y a
une nouvelle loi qui régit ça». et avant que le militant ait la temps
d’expliquer, à l’autorité, qu’il est entrain de faire le travail du tribunal,
celle-ci ajoute, cette fois, à propos des principes de l’association, : «et la
jamahirya, (populisme) si vous en voulez allez en Lybie. Le Maroc est un État
monarchique». Le militant fait savoir que la jamahirya fait, également partie,
des principes de Tamaynut. (une section de celle-ci se trouvant dans le ressort
de l’autorité du district de son interlocuteur). Et le Makhezen d’expliquer
qu’il s’agit là d’une organisation nationale «vous n’avez qu’à retourner chez
Tamaynut si vous voulez créer une association ethnique». Le citoyen répond
qu’ils ne sont pas près à retourner chez Tamaynut pour laquelle ils ont tourné
la page. Et le caïd de lui conseiller «faites donc une association sportive».
Quand le téléphone sonne, et avant d’y répondre et étant convaincu que son
interlocuteur est incapable de déduire des avis formulés qu’il s’agit d’un NON,
celui-ci met fin à la discussion et use de la formule magique au début de cet
article.
Le 7 avril quand l’association IZURAN s’est présentée pour, la première fois,
pour effectuer sa déclaration. Les autorités locales lui ont ordonné de revenir
après le 14 vue leur acharnement à préparer les cérémonies de circoncision qui
allait avoir lieu à l’échelle nationale en concomitance avec celle du prince
héritier. L’association a fait preuve de compréhension. Le 18 d’après l’autorité
administrative s’est montrée on ne peu plus ridicule.
L’association n’avait plus qu’à recourir au service d’un huissier de justice. Le
mardi 5 juillet, celui-ci s’est présenté chez les autorités locales en question
qui persistent à refuser de délivrer le récépissé. De son propre chef le
huissier se représente une deuxième, ce lundi 11 Juillet 2005, et le compte
rendu de la rencontre fait état d’un refus formel de la part du super caïd.
IZURAN doit, aujourd’hui, entamer la troisième étape de son parcours du
combattant: la saisine du tribunal administratif.
Sur le terrain, l’État marocain, faute de l’empêcher, fait tout son possible
pour retarder la naissance de nouvelles associations amazighes et pour en
entraver l’action. Quant au discours sur les libertés, les droits et la
démocratie, autant en emporte le vent.
(Hassan BELLA)
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