Le dahir dit «berbère»: lecture et conclusions

Par: Anarouz Saâdani – Khénifra

En vertu du traité du protectorat signé à Fès, la France entreprit une intervention militaire de grande envergure dans le territoire marocain pour « pacifier » les tribus berbères dissidentes auxquelles le Makhzen est confronté. En effet les populations amazighes majoritaires au Maroc, n’ayant jamais été soumises au Makhzen, opposent une farouche résistance à toute velléité de domination. L’objectif principal de l’intervention française est de restaurer le pouvoir déchu du Makhzen, lui apporter une protection précieuse et disloquer le bloc berbère rebelle.

La pacification génocidaire entreprise par la France dans le pays berbère va se heurter à une résistance farouche des « indigènes ». Le rapport général sur la situation du protectorat que la Résidence générale de la République française a publié le 31 juillet 1914 reconnaît que la tâche était difficile car les tribus étaient dotées « d’un état social à forme démocratique très accentuée ».

Les autorités françaises avaient compris que le bloc berbère avait des spécificités linguistiques, culturelles et politiques qui le distinguent du pays gouverné par le Makhzen et donc il nécessite un statut spécial et une organisation juridique qui correspond à sa réalité culturelle et historique. La promulgation du dahir du 11 septembre 1914 tend à officialiser les lois et les coutumes des tribus berbères. Ce dahir « reconnaissait aux tribus berbères la possibilité d’être régies et administrées selon les lois et les coutumes propres, en usage chez elles de toute antiquité, auxquelles elles sont attachées »¹.

Depuis 1914, les djmaas judiciaires avaient été instituées et avaient un double rôle : d’une part juger les litiges en appliquant les lois coutumières, d’autres part enregistrer les conventions passées entre les personnes. En s’arrogeant les droits réservés jusqu’alors aux pachas et aux caids, l’assemblée coutumière devenait un véritable tribunal.

Le dahir du 16 mai 1930 relatif à l’organisation de la justice dans les tribus de coutume berbère non pourvues de mahakamas pour l’application du charaa s’inscrit dans le cadre de la politique coloniale française initiée par Lyautey depuis 1912. Ce dahir n’a fait que reconnaître la légalité des djmaas judiciaires existantes depuis des temps immémoriaux. « Toutes les décisions émanant des tribunaux coutumiers devenaient légales et avaient force de loi pour toutes les actions civiles, commerciales, mobilières, immobilières, tout comme dans le domaine personnel et successoral »².

L’article 6 du dahir stipulait qu’en matière criminelle, toute infraction serait jugée selon les lois du code pénal français quelle que soit la « condition de l’auteur du crime ». Cet article fut le prétexte qui déclencha les réactions des citadins formés dans les écoles françaises.

Par ce dahir, cadis, pachas, caids, tous les représentants officiels du Makhzen se voyaient dépossédés de l’essentiel de leurs fonctions judiciaires au profit des assemblés des notables des berbères réhabilitées par les autorités françaises. Avec cette nouvelle législation, l’indépendance du bloc berbère est en partie rétablie et constitue une véritable menace pour les spéculateurs de Fès, Rabat, Salé… qui comptaient sur la « pacification » pour asseoir leur domination sur une grande partie du Maroc jadis inaccessible. Ces arabes complices, confortablement installés dans leurs fauteuils se permettaient d’émettre des idées et de dresser des objections contre tout ce qui pourrait profiter aux redoutables berbères qu’ils considèrent comme des hérétiques qu’il faut ramener dans la voie de l’orthodoxie.

C’est pourquoi dès qu’ils ont flairé les avantages que peut procurer le dahir du 16 mai aux imazighns, ils ont violemment réagi car ce nouveau texte avait éveillé les vieux démons qui les hantaient. Ils étaient conscients qu’il serait dangereux de laisser se former un bloc compact de berbères dont la langue et les institutions seraient communes et qui jouit d’une certaine indépendance.

Les réactions de nos citadins étaient essentiellement centrées sur l’aspect religieux du dahir. Ils soupçonnaient un projet de « désislamisation » des imazighns. Ce prétexte religieux ne pouvait que servir la propagande des opposants du dahir. Cet argument a déjà été exprimé par le commandant Marty avant qu’il ne soit repris et amplifié par les soit disant « nationalistes ». Marty affirmait que «  les objections que peut élever le Makhzen sont du domaine religieux. Le sultan en sa qualité d’imam ne peut consentir à décréter lui-même qu’une partie de ses sujets musulmans n’obéira pas à la loi révélée »³.

La compagne contre le dahir était axée sur la dénonciation mensongère de la volonté des autorités française à évangéliser les imazighns et à les détourner du coran. Par l’idée de « croisade » qu’ils ont fortifiée, ils avaient parvenu à rallier à leur « cause » leurs « frères » arabes du Moyen-Orient.

Il est certain que les « nationalistes » qui ont gardé jusqu’au là un silence on ne peut plus complice, ont trouvé une occasion inespérée pour exprimer leur revendications (réclamer leur part de butin) sous couvert d’une défense de l’Islam, prétexte que leur fournissait ce dahir. Il est évident aussi que le sort de leurs « frères » berbères ne faisait guère partie de leurs préoccupations, et ce d’autant plus que la population citadine « éprouvait pour ces chleuh un mépris certain » ⁴.

Les « nationalistes » cherchaient un moyen de se faire entendre et de s’ériger en interlocuteur « légitime » pour préparer l’après-départ des colons, sinon, pourquoi n’ont-ils pas réagi face aux précédents décrets dont les implications étaient plus dangereuses que le dahir du 16 mai 1930 ? Pourquoi ne se sont-ils pas dressés contre les génocides, les violences et les cruautés perpétrés par la France contre le peuple berbère ? Où étaient les « défenseurs » de l’Islam lorsque les troupes françaises bombardaient tout ce qui bougeait ? Pourquoi n’avaient-ils pas récité leur fameux « latif » lorsque les femmes faisaient collectivement l’ « aguejdour » pour pleurer leurs morts et s’apitoyer sur leur sort ?

Il n’en était certes pas question. La pénétration française était au service de la volonté divine pour punir les berbères infidèles et appliquer la loi « révélée ». On ne se contentera pas de « pacifier » les tribus berbères et de les maintenir soumises, il faut procéder à la colonisation des mentalités. Il n’était pas étonnant de voir dans le sillage des troupes françaises, des tolbas et des oulémas qui se rendaient dans les tribus accessibles apportant avec eux la langue arabe et l’Islam. L’arabisation progressait au fur et à mesure que les armées avançaient. La « pacification » se faisait au nom du sultan, toute tribu « pacifiée » devait entrer dans l’orbite du Makhzen et « ne reconnaître comme chef spirituel et temporel que le sultan ».

Le dahir du 16 mai 1930 annonce la fin d’une grande histoire, celle de la liberté et de la souveraineté des tribus berbères et la déchéance de leurs idéaux. C’est un nouveau jour qui se lève où ces résistants éternels doivent accepter de survivre sous le joug de la tutelle et de la servilité qu’ils ont toujours refusé. ⁵

Notes: