77ème session du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale

Genève, 2-27 août 2010

Après avoir examiné le rapport périodique de l’Etat partie et écouté les explications de la délégation gouvernementale marocaine et après l’examen des rapports alternatifs présentés par les ONG, dont le Congrès Mondial Amazigh, Azetta et l’association Tamazgha, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a rendu publiques ses conclusions le 27 août 2010. Comme cela était prévisible, la problématique amazighe apparaît au centre des préoccupations et des recommandations de cette instance internationale.

Le Comité CERD s’inquiète de l’absence de reconnaissance officielle de la langue et culture amazighes. Il affirme être «préoccupé par le fait que la langue amazighe n’est pas toujours reconnue comme langue officielle par la Constitution de l’Etat partie». Il a également pointé l’absence de statistiques et de données relatives à «la composition de sa [le Maroc] population, l’utilisation des langues maternelles, les langues communément parlées et d’autres indicateurs de la diversité ethnique». En fait, le Comité CERD a bien compris que le gouvernement marocain pratique la rétention de l’information afin d’occulter les discriminations économiques, sociales et culturelles qui touchent les Amazighs dans les différentes régions où ils vivent.

Les observations du CERD ont également porté sur l’interdiction des prénoms amazighs. Le Comité s’interroge sur la signification et la portée de la notion de «prénom à caractère marocain» prévue par l’article 21 de la loi n° 37-99 de 2002 relative à l’état-civil et dont «l’application par les officiers de l’état-civil continue d’empêcher l’enregistrement de certains prénoms, en particuliers amazighs».

En conséquence le Comité CERD recommande à l’Etat marocain d’«intensifier ses efforts de promotion de la langue et la culture amazighes, notamment par son enseignement, et de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les Amazighs ne soient victimes d’aucune forme de discrimination raciale, notamment dans l’accès à l’emploi et aux services de santé».

Sur le plan constitutionnel, les membres du Comité CERD exhortent l’Etat marocain à «envisager l’inscription dans sa Constitution, de la langue amazighe comme langue officielle» et d’«assurer l’alphabétisation des Amazighs dans leur langue». Cette recommandation est identique à celle du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels, faite en 2003.

Afin de lutter contre la pauvreté et la marginalisation des Amazighs, le Comité CERD recommande au gouvernement marocain de «mettre un accent particulier sur le développement des régions habitées par les Amazighs».

Le Congrès Mondial Amazigh se félicite de la teneur des conclusions et des recommandations faites par le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale à l’Etat marocain. C’est un précieux acquis pour le respect du droit et une précieuse victoire non seulement pour le CMA et les associations de défense des droits du peuple Amazigh mais aussi pour tous les Amazighs. Reste à présent la nécessaire application de ces recommandations par l’Etat partie. A ce sujet, le Congrès Mondial Amazigh et l’ensemble de ses membres présents sur le terrain, seront vigilants et ne cesseront d’exiger l’arrêt immédiat des discriminations anti-Amazighs et la concrétisation rapide des engagements et obligations de l’Etat marocain en matière de respect de tous les droits du peuple Amazigh.

Paris, le 16/08/2960 - 28/08/2010

P/Le CMA

K. Zerrari, Vice-Président Maroc