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(Décembre  2004)

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Communiqué du CMA

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Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, 82ème session, Genève, 18 octobre – 5 novembre 2004
Communiqué du CMA

Au cours de sa 82ème session qui s’est déroulée du 18 octobre au 5 novembre 2004 au siège du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme à Genève, le Comité des Droits de l’Homme a examiné, conformément à l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le 5ème rapport périodique présenté par l’Etat du Maroc.
De son côté, en sa qualité d’ONG, le Congrès Mondial Amazigh (CMA) a présenté au même Comité, un rapport alternatif sur les atteintes aux droits de l’homme dans ce pays.
De prime abord on note dans le rapport du Maroc que la question amazighe n’est abordée qu’au chapitre du “droit des minorités“, affirmant de manière surprenante que “la politique gouvernementale tend à reconnaître aux groupes ethniques (…) le droit de gérer leur patrimoine collectif (terres collectives, patrimoine culturel)“ mais sans préciser de quelles “ethnies“ il s’agit?
Par ailleurs le rapport tente de faire croire que la culture amazighe est une “préoccupation majeure du gouvernement“. Il en veut pour preuve le dynamisme de la réalité culturelle amazighe et surtout la création de l’Ircam en 2001 ainsi que l’introduction de la langue amazighe dans l’enseignement scolaire.
Dans son rapport alternatif, le CMA a exposé par le détail, la situation de négation et d’exclusion des droits des Amazighs à la fois dans les textes législatifs et réglementaires et dans les pratiques institutionnelles. La Constitution marocaine néglige l’existence des Amazighs tandis que les autres dispositifs juridico-administratifs (loi sur l’état-civil, charte de l’enseignement et de la formation, falsification de l’histoire et de la toponymie amazighes, interdits et comportements arbitraires et discriminatoires des autorités administratives et policières, lois colonialistes autorisant les expropriations des terres collectives des Amazighs, etc) complètent l’arsenal des instruments et méthodes illégitimes utilisés pour éradiquer le fait amazigh au Maroc.
Le rapport du CMA relève également que la désignation des Amazighs par les termes “minorité“ ou “groupe ethnique“ est totalement inappropriée, fallacieuse et péjorative. Au nom de quelle évaluation ou de quelle logique un peuple autochtone ayant sa langue, sa culture et son espace territorial et qui représente 60% de la population du pays peut-il être considéré comme minoritaire? Pourquoi les chiffres concernant l’appartenance “ethnique“ des habitants du Maroc sont à ce jour gardés secrets? Le gouvernement marocain est mis au défi de rendre publics les résultats des recensements de population montrant la proportion d’amazighophones dans ce pays. Mais le conflit entre les Amazighs et l’Etat marocain ne porte pas seulement sur un désaccord sur les chiffres, il concerne en vérité un différend conceptuel. L’Etat marocain préfère qualifier les Amazighs de “minorité“ afin de minorer leurs droits. Il sait qu’en revanche, le concept “de peuple autochtone“ renvoie au droit des Amazighs à l’autodétermination, dont le droit de disposer souverainement non seulement de leur langue et de leur culture mais aussi de leur terre, de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Plusieurs organisations amazighes sont d’ailleurs fortement impliquées dans ce combat pour la reconnaissance des droits universels des peuples autochtones. Doit-on rappeler au gouvernement marocain qui feint de l’ignorer, que c’est un Amazigh du Maroc qui préside actuellement l’organisation des peuples autochtones d’Afrique (IPACC) et qui représente ce continent au sein de l’Instance Permanente des Nations Unies pour les Peuples Autochtones?
Concernant la prise en charge effective des revendications des Amazighs, l’Etat marocain n’a fait preuve que d’une pseudo-volonté, car en même temps que des signes d’ouverture semblaient être donnés, la politique de négation, d’exclusion, de répression et de discriminations anti-amazighes, est poursuivie sans relâche. C’est cette grossière contradiction entre la générosité apparente des intentions et la violence des actes anti-amazighs qui fait douter sérieusement de la sincérité de l’Etat marocain et donne aux défenseurs des droits des Amazighs et aux citoyens, des raisons légitimes de penser que derrière quelques concessions, se cachent au sein du gouvernement, de réelles arrières pensées politiques malsaines.
Les organisations de la société civile ne cessent de répéter que la seule manière de résoudre définitivement la question amazighe et de la mettre à l’abri de toute manipulation politicienne, c’est la reconnaissance par la Constitution de l’identité amazighe du Maroc, ce qui implique que Tamazight soit reconnue comme langue officielle de l’Etat et qu’elle bénéficie d’une prise en charge institutionnelle mobilisant des ressources et des moyens de même niveau que ceux dont est dotée la langue arabe. De plus, l’histoire officielle du Maroc doit être “corrigée“ en l’expurgeant des falsifications qui portent gravement atteinte à la vérité, aux droits et aux intérêts moraux des Amazighs.
C’est à l’aune de telles décisions que nous mesurerons l’effectivité de la volonté des autorités marocaines de bâtir un avenir de paix, de liberté, de fraternité et de prospérité pour tous les citoyens de ce pays.
(Paris, le 5/11/2004, Le BM)
 

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